Règlementation

Réforme médecine de prévention

DECRET DU 30 JANVIER 2012 :
· Entre en vigueur le 1er juillet 2012
IL PRECISE NOTAMMENT :
· L’organisation et missions des services de santé au travail
· Les actions et moyens des différents membres de l’équipe pluridisciplinaire
· Les modalités du suivi individuel du salarié

  • SMS (surveillance médicale simple) : en principe, examen tous les 24 mois. A compter du 1er juillet 2012 : la périodicité pourra dépasser les 24 mois avec autorisation de l’agrément administratif du service de santé.
  • SMR : (surveillance médicale renforcée) : en principe, examen une fois par an pour les – de 18ans, les femmes enceintes, travailleurs handicapés, travailleurs exposés à certains risques…A compter du 1er juillet 2012 : cette surveillance n’aura lieu que tous les 2 ans.

Catégorie de risques SMR : bruit, vibration, travail de nuit, travail sur écran, silice, plomb, amiante, égouts, poussières, peintures vernis par pulvérisation….

A compter du 1er juillet 2012 : Allègement des risques classés en SMR (uniquement amiante, rayonnements ionisants, plomb sous conditions, risque hyperbare,bruit sous condition, vibrations sous condition, agents biologiques groupes 3 et 4, agents CMR catégories 1et 2).

  • Visite de pré reprise : A compter du 1er juillet 2012 : cette visite sera organisée à la demande du salarié,de son médecin traitant ou médecin-conseil de la Sécurité Sociale pour tout arrêt de plus de 3 mois.
  • Visite de reprise : A compter du 1er juillet 2012 cette visite ne sera obligatoire qu’après un congé de maternité, une absence pour maladie professionnelle ou absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou d’accident ou maladie d’origine non professionnelle.

Les visites médicales, déjà parfois difficiles à obtenir, vont s’espacer.
Le salarié ne rencontrera pas systématiquement le médecin du travail, mais un(e) infirmier(e), membre de groupe pluridisciplinaire. La surveillance de la santé des salariés sera donc plus difficile.
Les nouvelles mesures ajoutées au nombre de médecins du travail diminuant, les visites vont être plus rares, ne les prenez donc pas à la légère !

   

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