Diagnostic PEMD (Produits équipements matériaux et déchets)

Diagnostic PEMD

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Il s’agit d’un diagnostic qui porte sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus des bâtiments (démolition ou rénovation significative).

Sur la masse de déchets et gravats issue de la déconstruction et de la démolition, seulement 1 % sont aujourd’hui réemployés, alors que 10% des matériaux pourraient l’être ! (source ADEME) 

Le diagnostic PEMD peut vous permettre de tirer profit de ce potentiel inexploité. Ainsi, vous pouvez limiter votre impact environnemental, tout en optimisant vos coûts de déconstruction. 

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Diagnostic PEMD : Nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrage

Une nouvelle obligation pour les maîtres d’ouvrages est parue sous le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 pris en application de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) et complété de son arrêté d’application du 26 mars 2023.

Au 1er juillet 2023, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus des bâtiments.

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Comment se déroule un diagnostic PEMD ?

La nature des opérations est la suivante :

  • Démolition : elle porte au moins sur la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés. Cette obligation s’applique si l’ensemble des bâtiments de l’opération cumule une surface de plancher supérieure à 1 000 m2 (ensemble de bâtiments à l’échelle de l’opération) ou bâtiment  de toute surface ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code du travail) 
     
  • Rénovation significative : Cela consiste à détruire ou remplacer plus de la moitié d’au moins deux éléments de second oeuvre. ( plancher léger, cloisons, huisseries et menuiseries, installations techniques)  

 Quand le diagnostic PEMD doit être réalisé ?

Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (construction, démolition, aménagement) à défaut avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de démolition / rénovation.  

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