Diagnostic amiante dans les matériaux par JConsultant

Diagnostic amiante

Quelle est la règlementation quant à l’amiante ?

L’amiante, très longtemps utilisé en raison de ses nombreuses qualités, notamment dans le secteur du bâtiment, s’est révélé extrêmement nocif pour la santé en se dégradant. Son usage est donc désormais interdit et son repérage obligatoire en cas de cession ou de location d’un bien immobilier, ou en cas de travaux. Que dit la réglementation relative à l’amiante ?

Le diagnostic amiante en cas de vente :

En cas de vente, le propriétaire a obligation de présenter un diagnostic amiante pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1 Juillet 1997, et au plus tard à la signature de l’acte authentique chez le notaire. Sa validité est illimitée si absence d’amiante (documents établis après le 1 avril 2013).

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Le diagnostic amiante avant-travaux ou démolition

La Loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail un nouvel article L. 4412-2 instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l’amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeuble, d’équipements, de matériels ou d’articles doit faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. En plus des immeubles bâtis, cette obligation concerne maintenant les immeubles non bâtis, les équipements et installations industriels, et les engins de transport comme les avions et les navires.

Cette obligation s’applique :

  • Aux travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition;
  •  Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
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Diagnostic technique amiante (DTA) :

Le DTA (Dossier Technique Amiante) doit obligatoirement être constitué pour tout immeuble construit dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Sont notamment visés les biens à usage autre qu’habitation (bâtiment public, industrie, établissement recevant du public, toute entreprise, etc) et particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Le DTA est un dossier dans lequel se trouve les informations recensées relatives à l’amiante (exemple : les rapports de repérage listes A et B, …) et a besoin d’être régulièrement remis à jour (travaux, contrôles périodiques …).

Le DTA doit notamment comprendre une fiche récapitulative ainsi que tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l’amiante.

Le DTA doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble. Le DTA doit être communiqué à toutes les entreprises ayant à y intervenir.

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Le contrôle visuel après travaux les objectifs

Le contrôle visuel après travaux les objectifs :

L’examen ou contrôle visuel est l’un des éléments clé du processus de réception d’un chantier de retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante.
À l’achèvement de travaux de désamiantage et avant restitution des locaux, le propriétaire d’un bâtiment (maître d’ouvrage) A L’OBLIGATION DE FAIRE RÉALISER UN EXAMEN VISUEL des surfaces traitées par un opérateur de repérage certifié avec « mention ».

L’OBJECTIF EST DE S’ASSURER QUE LES TRAVAUX DE RETRAIT ONT ÉTÉ RÉALISÉS CONFORMÉMENT AU CONTRAT DE TRAVAUX.

Déroulement de la mission d’examen visuel

Cette mission d’examen visuel se déroule en deux étapes :
1ère ÉTAPE
Elle a lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement « de 1ère restitution » ; c’est une étape essentielle pour la détection de résidus à l’issue de laquelle l’entreprise doit remédier aux remarques ou non-conformité sur toute la zone de retrait.

2ème ÉTAPE
Elle a lieu après dépose du confinement et doit être réalisée par le même technicien.

Cet examen visuel porte sur les composants de la construction cités à l’annexe 13-9 du code de la santé publique et concerne les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond) et de la liste B (conduits en amiante ciment, panneaux en amiante ciment, dalles de sol, enduits projetés, etc..) lorsque ces travaux de retraits sont effectués à l’intérieur des bâtiments.

Nous recommandons également de faire réaliser cet examen visuel après retrait de tout autre matériau contenant de l’amiante (colle bitumineuse, peinture, etc.).

TOUTE NON-CONFORMITÉ NOTIFIÉE LORS DE LA 1ère OU 2ème ÉTAPE DONNE LIEU À UNE VISITE COMPLÉMENTAIRE, ET CE TANT QUE LA NON-CONFORMITÉ N’EST PAS LEVÉE.

Les dispositions techniques de réalisation de l’examen visuel des surfaces traitées sont définies par la norme NF X46-021.

 En fait, cela permet : 

    • D’être réactif sur la découverte de matériaux en zone ;  
    • D’identifier les éventuelles limites de prestations (cloisons posées sur dalles de sol amiantés, etc.) ; 
    • De suivre les avancements ; 
    • De partager, à l’aide de photos ou vidéos, aux éventuelles entreprises intervenant ultérieurement sur l’ouvrage, l’état des supports après désamiantage et avant le déconfinement. 
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